Vous désirez protéger
vos codes sources ou vos droits
dans un logiciel...

Une étude de notaires vous offre de rédiger vos contrats de confidentialité, non divulgation, non sollicitation et non-concurrence, d'agir à titre de conseiller juridique et de fiduciaire ou de dépositaire pour conserver et mettre à l'abri vos codes sources ainsi que la documentation concernant vos logiciels.