Des honoraires prédéterminés seront facturés pour chacun des services offerts, à l'exception de certains services qui seront facturés au taux horaire, plus les débours, et pour lequel une évaluation sera fournie sur demande.
Convention de fiducie d’entiercement des codes sources
Convention prévoyant la remise des codes sources d’un logiciel à un patrimoine fiduciaire, à des fins de financement
Convention d’entiercement des codes sources
Convention prévoyant la remise des codes sources d’un logiciel à un tiers indépendant
Dépositaire de codes sources
Remise des codes sources d’un logiciel auprès du notaire qui agit comme fiduciaire
Entente de confidentialité, non-divulgation, non-sollicitation et non-concurrence
Entente prévoyant les clauses de protection des droits de propriété intellectuelle à insérer dans les contrats avec les employés, pigistes, etc.
Convention de services pour un pigiste concevant un logiciel
Entente prévoyant les clauses à insérer dans un contrat avec pigiste
Notaire-Direct
|
Contrats-Direct
|
Succession
|
Protection du patrimoine
|
Mariage
Inaptitude
|
Compagnie
|
Propriété intellectuelle
|
Bail commercial
Codes sources
|
Copropriété
|
Maritime
|
Construction
Avis juridiques
© 2007 Notaire-direct inc. Tous droits réservés
